Le décret législatif n° 194/2005 « Mise en œuvre de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement » de 2007 impose aux sociétés et aux organismes qui gèrent les infrastructures concernées l’obligation d’établir, en général tous les cinq ans, la cartographie acoustique et les plans d’action des routes principales.

Dans le respect des délais indiqués par la Directive 2002/49/CE susmentionnée et ses transpositions au niveau national, la Société concessionnaire a donc préparé les mises à jour (quatrième phase) relatives à la Cartographie acoustique (se référant à l’année 2021) et au Plan d’action 2023-2028 pour le tronçon autoroutier A6 Turin – Savone sous gestion.

La cartographie du bruit représente, selon des indicateurs spécifiques, l’exposition générée par le trafic autoroutier, en tenant compte des mesures d’atténuation en place au moment où l’étude a été préparée.

Le Plan d’action identifie les problèmes de pollution sonore, y compris leurs effets et, sur la base des résultats de la cartographie acoustique, définit les actions et les interventions qui doivent être mises en œuvre pour les réduire, en mettant pleinement en œuvre le Plan de restauration du bruit conformément au DMA 29.11.2000, approuvé dans la première phase par le décret pr. 2011-0000040 du 11/3/2011 et définitivement par le Décret n° 296 du 15/09/2023 du Ministère de l’Environnement et de la Sécurité Energétique.

Conformément aux exigences de l’article 8 du décret législatif n° 194/2005, paragraphes 1, 2 et 3, la société a donc publié le 24 mai 2024 la cartographie et le plan d’action proposé sur son site web institutionnel, en informant également le public par le biais d’avis dans les journaux quotidiens, afin que le public puisse les consulter et soumettre des observations, des avis et des mémorandums par écrit dans les 45 jours suivants.

La société a donc tenu compte des commentaires reçus dans la rédaction finale du plan d’action adopté et soumis aux autorités avant le 18 juillet 2024.

Ces données resteront disponibles sur le site web jusqu’à la prochaine mise à jour des plans d’action, prévue pour le premier semestre 2029.